Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être soumis à des contrats ou accords spécifiques liés à votre relation avec Hope Group ou aux services que nous vous proposons. En cas de conflit entre ces contrats et les présentes conditions générales, les dispositions des contrats spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Dans certains cas, nous pourrons également demander votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant notre site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que les notifications, contrats et autres communications puissent vous être transmises par email ou via le site, et qu’elles répondent à toute exigence légale.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris textes, images, logos et données, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Hope Group ou à ses partenaires.
Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez ni copier, reproduire, modifier, vendre ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
5. Partage de la newsletter
Vous pouvez partager notre newsletter avec des personnes susceptibles d’être intéressées par nos services.
6. Sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas le contenu ni les pratiques de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages liés à leur utilisation.
7. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et autorisées, sans causer de dommages au site, à ses services ou à d’autres utilisateurs, et sans collecter de données de manière abusive ou automatisée.
8. Inscription et compte
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous ne devez pas partager votre mot de passe ou autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
9. Soumission de contenus
N’envoyez aucune idée, invention ou contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans accord écrit préalable. Sans cet accord, vous accordez à Hope Group une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser votre contenu.
10. Modification ou suspension du site
Nous pouvons à tout moment modifier ou suspendre l’accès au site ou à certains services, temporairement ou définitivement. Nous ne serons pas responsables de toute perte liée à ces modifications.
11. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tel quel ». Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos attentes ou sera disponible en permanence. Notre responsabilité maximale pour tout dommage lié à l’utilisation du site est limitée au montant payé pour nos services, dans la mesure permise par la loi.
12. Confidentialité
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Pour plus de détails sur la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité et politique de cookies.
13. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre site accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès, contactez-nous avec une description précise du problème.
14. Restrictions légales
L’accès au site depuis des pays où son contenu ou l’achat de nos services est illégal est interdit. Vous vous engagez à respecter la législation belge et européenne applicable.
15. Cession et transfert
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations liés à ces conditions sans notre consentement écrit.
16. Violation des conditions
En cas de violation de ces conditions, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au site et engager des actions légales si nécessaire.
17. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de retard ou manquement causé par un événement indépendant de sa volonté, à l’exception des obligations de paiement.
18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Hope Group pour toute réclamation ou dommage résultant de votre violation de ces conditions ou de la loi.
19. Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
20. Langue
Ces conditions sont rédigées en français et toutes les communications se feront dans cette langue.
21. Accord complet
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hope Group.
22. Mise à jour
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date indiquée. L’utilisation continue du site implique votre acceptation des nouvelles conditions.
23. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique. Si une disposition est jugée invalide, elle sera ajustée au maximum pour respecter l’intention originale sans affecter les autres dispositions.
24. Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Hope Group
Email : info@hopegroupp.be
Adresse : Rue de l’Innovation 35, 1000 Bruxelles, Belgique
25. Téléchargement
Vous pouvez télécharger ces conditions générales au format PDF pour consultation hors ligne.
